Informations RoHS, REACh et sur les minerais de conflit

Politique RoHs IQD

RoHS 2011 IQD s’engage à fournir des produits qui sont conformes à la directive européenne 2011/65/EU : Restriction de l'Usage de certaines Substances Dangereuses (RoHS).

Selon la directive RoHS, les six substances suivantes auraient dû être progressivement supprimées dans de nombreux composants électroniques au 1er juillet 2006:

  • Plomb
  • Chrome hexavalent
  • Mercure
  • Cadmium
  • Polybromobiphényles (PBBs)
  • Polybromodiphényléthers PBDEs)

Nous avons entrepris des recherches approfondies concernant ces substances et leur utilisation. La substance principale qui affecte notre gamme de produits est le plomb. La sélection et les essais de matériaux alternatifs ont été entrepris et certains niveaux de certifications officielles ont été obtenus au sein de nos établissements. Nous pouvons fournir une assistance extensive et poussée à nos clients sur les technologies appropriées et les composants alternatifs qui se conforment aux standards RoHS.

En accord avec la directive, nous fournissons à l’heure actuelle des produits pleinement certifiées RoHS en standard, à nos clients. Cependant, nous sommes conscients qu’un grand nombre de nos clients fabriquent des produits qui sont dégagés des obligations RoHS et nous nous engageons par conséquent à continuer de fournir des produits et des services sans changement. Si un changement était inévitable via les contraintes de l’approvisionnement des composants, nous travaillerons en collaboration avec nos clients pour nous assurer qu’ils soient prévenus à l’avance de tous changements qui seraient nécessaires pour permettre une continuité de l’approvisionnement.

Statut RoHs des produits IQD

Certificat RoHs des produits IQD

Pour davantage d’informations sur les produits non-listés, merci de contacter l’équipe des ventes d’IQD.


Politique REACh d’IQD

REACH BadgeIQD connaît parfaitement le Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation [et la restriction] des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007.

Le règlement REACh a été adopté dans toute l’Union européenne afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les dangers liés aux substances chimiques. Le présent règlement devrait aussi promouvoir le développement de méthodes alternatives afin de réduire les essais sur les animaux vertébrés.

IQD sait également que 174 substances ont été ajoutées à la liste des substances extrêmement préoccupantes REACh au mois de juillet 2017.

Les produits d’IQD sont désignés comme des « articles » conformément à la définition de l’Article 3(3) du règlement REACh (« un objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique » et ne libèrent aucune substance en condition normale d’utilisation.

Les fournisseurs des articles sont tenus de communiquer aux utilisateurs toutes les informations de sécurité sur les substances extrêmement préoccupantes si celles-ci montrent une limite de concentration supérieure de 0,1 % au niveau de l’article. Les produits d’IQD ne contiennent aucune des substances extrêmement préoccupantes mentionnées actuellement dans cette liste dont la concentration est supérieure à cette limite.

Ceci étant dit, nous procédons continuellement à la revue de nos obligations envers ce règlement en nous basant sur les informations à disposition. Nous continuons à collaborer avec nos fournisseurs afin d’assurer que toutes les substances extrêmement préoccupantes sont communiquées à l’Agence européenne des produits chimiques, si nécessaire, afin de rester en conformité avec l’exigence de la norme REACh.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter l’équipe commerciale d’IQD.

Déclaration REACh d’IQD Frequency Products


Politique d’IQD concernant les minerais de conflit

En juillet 2010, les États-Unis ont promulgué la loi « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act » qui inclut la section 1502. Cette section régit la divulgation de toute utilisation de « Minerais de conflit ». Les minerais de conflit sont des minerais et autres dérivés provenant des mines de la République démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins dont l’achat peut servir à financer directement ou indirectement des groupes armés engagés dans des guerres civiles entraînant des graves problèmes sociaux et environnementaux. Les quatre minéraux concernés sont l’or (Au), le tantale (Ta), l’étain (Sn) et le tungstène (W) communément connus sous le nom de 3TG. Ils peuvent tous être utilisés dans la fabrication de composants électroniques tels que les produits de contrôle de fréquence.

IQD s’engage à utiliser une chaîne d’approvisionnement socialement responsable et ne cautionne en aucun cas les violations des droits de l’homme. Toutefois, la chaîne d’approvisionnement de ces minéraux est longue et complexe. Il est très difficile de déterminer la propriété et l’origine de ces minéraux. En effet, la chaîne d’approvisionnement est composée de nombreux acteurs, qu’il s’agisse des petits producteurs ou de groupeurs locaux, voire même de fondeurs et d’autres transformateurs. La fonte et le raffinage de minéraux sont généralement effectués en mélangeant des minéraux provenant de différentes sources. Il est donc compliqué de déterminer leur origine après le processus de raffinage.

Les fondeurs sont identifiés comme le point névralgique de ces chaînes d’approvisionnement et IQD soutient le programme des Fonderies sans lien avec les conflits (CFS) développé par la Coalition de citoyenneté de l’industrie électronique (EICC pour Electronic Industry Citizenship Coalition) et par l’initiative mondiale de garantir le traitement responsable des déchets d’équipements (GeSI pour Global e-Sustainability Initiative). Le CFS est un programme bénévole dont l’objectif est d’autoriser l’approvisionnement responsable en minerai en s’assurant que la source des minéraux transformés par les fondeurs n’a aucun lien avec une zone de conflit.

Quoi qu’il en soit, IQD n’achète pas de minerais de conflit directement auprès des fondeurs. Nous avons donc pris des mesures pour éliminer tous les minerais de conflit de nos produits en collaborant avec nos fournisseurs afin de garantir qu’aucun minéral 3TG utilisé dans nos produits est issu d’une zone de conflit en RDC. Nous avons également demandé à nos fournisseurs de refuser d’utiliser les minéraux de conflit provenant de cette zone dans tout le matériel qu’ils nous fournissent actuellement et à l’avenir. Nous avons également averti leurs fournisseurs en amont de cette exigence. Par conséquent et selon les informations mises à disposition par nos fournisseurs, les composants d’IQD ne contiennent pas sciemment de minéraux issus d’une zone de conflit en RDC.

Formulaire IQD EICC-GeSI CFS